Informations sur la réglementation sportive dans les Hauts-de-Seine_mise à jour Sept 2016
Dans le cadre de sa mission régalienne de protection des pratiquants d’activités physiques et sportives, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, en particulier le pôle Sport, souhaite vous informer de certaines modifications portant sur la réglementation sportive en vigueur.
Aussi, nous vous sollicitons afin de relayer ces informations aux associations sportives de votre discipline.
1 / Depuis l’arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d’activités physiques et sportives, le certificat médical est retiré du formulaire de demande de déclaration des éducateurs sportifs désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives ou entraîner ses pratiquants contre rémunération et permettant l’obtention de la carte professionnelle. Cependant, selon les cas et l’appréciation de la DDCS, celui-ci pourra être demandé.
Pour plus de précisions, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752192&dateTexte=&categorieLien=cid
2 / Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 concernant la présentation du certificat médical pour prendre une licence dans les association sportives fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis (disciplines à risque).
Il prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans.
Concrètement donc, pour la rentrée 2016, selon une note adressée par la direction des sports aux présidents des fédérations, entre le 1er septembre 2016 et le 1er juillet 2017,il est possible de solliciter un renouvellement de licence sans présentation de certificat médical dès lors qu’un certificat médical aura été présenté à l’occasion de la rentrée 2015-16. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté prochainement par le ministre chargé des sports.
Pour plus de précisions, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte ou adressez vos questions par courriel à l’adresse suivante : CMNCI@sports.gouv.fr.
Toutefois, vous pouvez vous s’adresser à un médecin compétent pour pratiquer un examen complet, un bilan nécessaire pour effectuer chaque rentrée en confiance.Durant cette visite, le médecin devra s’intéresser notamment au sport pratiqué, à la condition physique, aux antécédents ou encore au mode vie du pratiquant/encadrant. Le médecin est susceptible de réaliser ensuite un bilan morphologique, ostéo-articulaire, musculaire, cardiovasculaire et éventuellement un électrocardiogramme.
3 / Enfin, pour rappel, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, met à votre disposition une plaquette d’informations sur la réglementation sportive qui s’adresse à l’ensemble des associations sportives, des collectivités territoriales et des professionnels exerçant dans le domaine des activités physiques ou sportives.
Les conseillers d’animation sportive du pôle Sport dont les coordonnées figurent sur l’outil sont également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous invite à visiter le site de la préfecture des Hauts-de-Seine en cliquant sur le lien ci dessous:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-Cohesion-sociale/Jeunesse-et-sport/Reglementation-dans-le-domaine-de-la-jeunesse-et-des-sports
Bien cordialement,
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Thibault Margolles
Professeur de Sport – Conseiller d’Animation Sportive
Pôle SPORT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts de Seine
167-177 av. Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex